MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
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1.- Objet du Contrat
PromoHealth S.L. (ci-après, le Prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des Utilisateurs ce document régissant l’utilisation du site drgilete.com, afin de se conformer aux obligations de la loi 34/2002 (LSSICE ou LSSI) et d’informer les Utilisateurs des conditions d’utilisation.
À travers le Web, <strong drgilete.com< strong= » »>offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition.</strong drgilete.com<>
Toute personne accédant à ce site assume la qualité d’Utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), impliquant l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions de cet avis légal et de toute autre réglementation applicable.
L’Utilisateur doit lire attentivement cet Avis légal à chaque accès au site, car il peut être modifié ; le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information sans préavis, la simple publication sur le site valant information aux Utilisateurs.
2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
2.1. Accès et utilisation gratuits
Les services fournis par PromoHealth S.L. sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains services peuvent être soumis à paiement selon les conditions générales.
2.2. Inscription des Utilisateurs
En principe, la fourniture des Services ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, PromoHealth S.L. peut exiger l’inscription à certains services via un formulaire dont les modalités sont précisées dans la section correspondante.
2.3. Exactitude et mise à jour des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes et véridiques. L’Utilisateur garantit l’authenticité des données et s’engage à les maintenir à jour pour refléter sa situation réelle. Il est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages qui en résultent.
2.4. Mineurs
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables des actes accomplis par les mineurs sous leur garde. Ils doivent aussi contrôler les contenus accessibles aux mineurs via des filtres ou blocages, bien qu’aucun système ne soit infaillible.
2.5. Obligation d’utilisation correcte du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à cet Avis légal, à la morale et aux bonnes mœurs. Il s’abstiendra de l’utiliser à des fins illicites, interdites ou nuisibles aux droits d’autrui, ou susceptibles d’endommager ou de surcharger les équipements du Prestataire.
Notamment, l’Utilisateur ne doit pas transmettre, diffuser ou rendre disponible du contenu qui :
(a) porte atteinte aux droits fondamentaux ou libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux ou les lois applicables ;
(b) incite à des actions illégales, dégradantes, diffamatoires, violentes ou contraires à l’ordre public ;
(c) encourage des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) viole les droits relatifs à l’honneur, à la vie privée ou à l’image ;
(e) nuit à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’information manipulée ou introduite par des tiers.
Le site est conçu pour fonctionner 24 h/24 et 365 jours par an, mais des erreurs de programmation, cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances peuvent empêcher l’accès.
PromoHealth S.L. ne garantit pas et décline toute responsabilité des dommages liés à l’indisponibilité, à la maintenance, au fonctionnement, à la présence de virus ou à l’utilisation frauduleuse du site, ni de la qualité ou de la fiabilité des services tiers accessibles via le site.
En aucun cas le Prestataire ne sera responsable des dommages dus à un usage illégal ou incorrect du site.
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